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Compte rendu du CTL du 18 juin

En liminaire, la Cgt a officiellement tiré son chapeau à la directrice par intérim pour la période liée au confinement et a salué son humanité. Par contre, nous avons fait part de notre inquiétude pour l’état de grand délitement de la Direction. Cette période "extraordinaire" a vraiment confirmé ce que nous savions déjà, on ne peut pas compter sur toute l’équipe de direction, et nous ne parlons évidemment pas des cadres A, B et C.
D’autre part, la reprise en main de la DG -ne laissant volontairement aucune place au dialogue social local- redevient une évidence sur tous les sujets. C’est quoi déjà le monde d’après ?

Nous avons balayé d’un revers de main les sujets mis à l’ordre du jour du CTL par la direction qui étaient déjà obsolètes (plan de reprise d’activité...) pour tenter d’avoir des réponses sur un grand nombre de sujets...

PERSONNES FRAGILES :
Rappel important, aucune personne fragile ne doit reprendre en présentiel sans l’aval du médecin de prévention. Nous avons eu plusieurs cas, le médecin de prévention indique parfois qu’il est préférable que l’agent reste en télétravail et qu’en raison d’une nécessité de service, un agent peut néanmoins revenir maximum deux jours par semaine. La Cgt rappelle qu’invoquer une raison de service n’est pas synonyme de la simple volonté d’un chef de service de voir revenir un agent. Dans tous les cas, nous insistons, et la direction en est d’accord, c’est bien l’avis du médecin de prévention qui est déterminant. Et sans nécessité de service absolue (dans les cas précédents), pas de retour pour l’instant...

RETENUES DE JOURS RTT :
La DG de Fournel plus pourrie que le ministère de l’Intérieur de Castaner !!!
Nous l’avons appris par la Cgt Préfecture 66, il y a eu une harmonisation interrégionale au niveau du ministère de l’intérieur pour la région Occitanie et les agents en dépendant n’auront aucune retenue de 5 jours pour la première période de confinement ! Incroyable ! Merci M Fournel ! Nous avons fait remonter au bureau national. Sinon surveillez de près vos jours RTT, car il y a eu plusieurs loupés (personnes sans jours RTT n’ont pas à avoir de retenue sur la première période...)

GARDES D’ENFANTS... OU L’ILLUSTRATION DE COMPORTEMENTS TOXIQUES : Si dans la majorité des sites de notre direction, les chefs de poste et les chefs de service ont été bienveillants pendant cette période trouble, comme toujours il y a eu des exceptions. Ce fut -par exemple- le cas d’un chef de service ayant demandé à un agent (ayant deux enfants en bas âge) de faire du télétravail : comme l’agent n’était pas partant, en cas de refus, il fallait qu’il le confirme par écrit. Pire, il lui a été rappelé que la direction apprécierait ce genre d’attitude... La direction a confirmé qu’il ne s’agissait en aucun cas de consignes de la DDFIP66 et que ce type de comportement était inacceptable... Pour autant, que va-t-il se passer ? Rien, comme d’habitude. Il devient pourtant urgent que ce type de comportement toxique disparaisse ! La Cgt a rappelé que l’envoi d’un psychologue sur un SIP du département avait permis une amélioration inespérée des relations entre le chef et les agents : La Cgt a tenu à souligner la renaissance d’un dialogue de confiance et de respect mutuel sur le SIP de Céret. Tout le monde en sort gagnant, et c’est tant mieux. Il serait peut-être temps de l’envisager sur quelques autres services ?

FUITE DES CERVEAUX DANS LES SIP DE PERPIGNAN : l’exode !!!
Le point évoqué ci-dessus en fait partie, le constat du nombre alarmant de demandes de mutations dans les SIP de Perpignan révèle un malaise abyssal qui atteint un sommet et qui ne date pas d’hier... Aucune aide technique de l’encadrement...Des notes par mails par dizaines chaque semaine sans même un petit commentaire attirant l’attention sur un point important particulier... Des cadres B et C à qui il est demandé une technicité que ne possède même pas l’encadrement. Cela fait des années que l’on en parle, et les directions successives ont toujours fermé les yeux en disant que la Cgt exagèrait, que nous n’étions pas gentils... Résultat, la direction risque de perdre de nombreux sachants ! La direction ne peut continuer à laisser pourrir la situation. C’est vraiment nul alors que les agents étaient majoritairement attachés à ce métier intéressant ! Un dernier exemple récent : Quand la direction donne des consignes précises, à savoir que ce sont les seuls chefs de SIP de Perpignan et leurs adjoints qui devaient prioritairement assumer la réception sur RDV à Arago (pour des dossiers complexes) ; un chef de service se plie aux consignes et l’autre non : il préfere envoyer les B et les C... Qui plus est dans un contexte très particulier de crise sanitaire... Comment est-ce possible qu’’un chef de service puisse ainsi désobéir aux consignes claires qui nous ont bien été confirmées par Mme Nanté ? C’est l’anarchie ou quoi ? En attendant, avec les muts, les jeux sont faits, rien ne va plus !

FRAIS DE REPAS A 17,50 pour tous les agents en présentiel : malgré les belles promesses, vous l’avez dans l’os si vous n’êtes pas sur les sites d’Arago, d’Escarguel ou de la Municipale... Ordre de la DG. Merci M Fournel.

FUSION COMPLETEMENT ILLEGALE DES 2 SERVICES DE PUBLICITE FONCIERE DANS LES PO :
L’indépendance de la Catalogne Nord aurait-elle été déclarée sans que personne ne le sache ???
Grâce à l’application ALOA destinée aux mutations, nous avons appris que les 2 SPF du département étaient officiellement fusionnés au 1/12/2020. La Cgt 66 a rappelé que le rôle d’une direction était de faire respecter les règles nationales et, il nous semblait, un certain cadre juridique et légal ? Sans même parler du fond, la forme doit être respectée. Et il ne s’agit pas simplement du fait déjà grave qu’il n’y ait même pas eu de CHS et de CTL qui arrêtent dans le détail les conditions de cette fusion. Le problème est que les conditions édictées par la DG elle-même ne sont pas respectées ! A savoir un niveau de retard de publication identique dans les 2 services et une harmonisation des méthodes de travail. Que la DG veuille reprendre la main sans respecter le cadre qu’elle a elle même fixé ne peut être qu’une erreur :-D ? Nous avons demandé à la direction 66 de faire remonter cette anomalie inquiétante : Il est impossible que les agents aient une affectation identique. La direction s’y est engagée. D’autant plus que l’harmonisation du délai de publication s’éloigne de plus en plus (pour info, de nombreux propriétaires de biens vendus en 2018 vont recevoir du foncier cette année !!!). Quand à l’harmonisation des méthodes de travail, comment un chef nommé sur un SPF et en même temps chef intérimaire de l’autre (avec une très belle prime) n’a-t-il pu avancer sur ce sujet ? Concrètement, ce ne sont pas la Cgt ou les agents qui ont décidé de ces pré-requis pour la fusion, et sachant qu’il est vraiment impossible qu’ils soient remplis au 01 12 2020, il devient techniquement et donc légalement impossible que la fusion soit ainsi officialisée... et qui plus est qu’on le découvre à l’occasion d’un mouvement de mutation local ! On nage en plein délire. Le chef du SPF, ravi de constater une fusion tombée du ciel, s’était de son côté empressé de vouloir organiser une réception commune aux 2 services (mais seulement pour ces pauvres notaires, fini la réception des particuliers)... Les efforts pour les agents, la prime d’intérim pour le chef... Il a été reçu vertement par les collègues et la direction a fait marche arrière, au moins sur ce sujet... Pour le reste... A suivre !

PRIME COVID :
Une belle illustration de la prochaine rémunération au mérite...
La prime devrait être versée avec la paie de juillet. Comme tout le monde le sait maintenant, les 1000 € seront versés à maximum 9% des agents. A situation égale, un agent pourra l’avoir et un autre non. Voilà parfaitement illustré la rémunération au mérite (et oui, ça arrive bientôt) où les quelques agents qui pensent toujours mériter mieux que leurs collègues risquent d’être très déçus ! 30% d’agents seulement pourront être récompenser des 1000 ou 330€... alors que le nombre de personnes en présentiel et en télétravail pendant le confinement était supérieur à ce quota !
Sinon, nous avons eu confirmation, et nous les en félicitons, à partir d’IDIV, les cadres se sont retirés de la liste des bénéficiaires pour que plus d’agents puissent en bénéficier. Tous ? Non, comme d’habitude à la marge, quelques "employés supérieurs" résistent encore et toujours à tenter de valoriser leurs collaborateurs avec les moyens du bord...
Les OS ont demandé la plus grande transparence et la publication par la direction d’un récapitulatif par grade et par service du nombre de bénéficiaires (non nominatif). On devrait l’avoir.

ACCUEIL SUR RDV :
C’est du provisoire pour limiter l’afflux dans un contexte COVID O :-) ! Ben voyons...

Nous développerons rapidement ce dernier point ultérieurement ainsi que sur le NRP ! Sinon c’est trop long et personne ne lit !

Bon courage

Article publié le 22 juin 2020.


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