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CTL du 6 décembre 2016
Cgt Finances Publiques 66
CT à Bercy ou CT à Perpignan... pas de miracle de Noël !
Dans la foulée du CT national sur les suppressions d’emplois s’est tenu un CT local le mardi 6 décembre 2016. Le dernier CT Local ayant été positionné par la direction en plein milieu du mouvement de mai-juin (nous avions alors boycotté), un nombre de questions extrêmement importantes sur les restructurations en cours et à venir avaient été posées par l’intersyndicale. Pour avoir des informations, la Cgt a décidé de rester, mais en toute honnêteté, le blocage du dialogue social orchestré par le DG atteint le fond du fond !
Il faudrait arrêter de prendre les agents de la DGFIP pour des canards sauvages !
L’exemple le plus frappant :
Sur les restructurations locales, le DG n’a pas voulu répondre lors du CTR aux représentants des départements venus en experts, renvoyant les sujet locaux au niveau du dialogue social avec les directions départementales. Au niveau départemental, la direction nous affirme que tout est imposé par Bercy... Si au niveau technologique, la DGFIP rentre dans le 21e siècle, au niveau dialogue social et démocratique, nous avons l’impression d’être revenus à une époque bien archaïque...
RESUME DE NOTRE DECLARATION LIMINAIRE :
En préambule, la Cgt 66 a déclaré au CTL que les politiques dogmatiques de suppressions d’emplois qui désignent de fait les agents comme responsables de tous les maux étaient populistes, puisqu’elles livraient comme message à l’opinion publique l’inutilité des petits fonctionnaires. Si depuis 30 ans les suppressions d’emplois massives extrêmistes permettaient vraiment de résorber les déficits, nous devrions être en situation excédentaire ! Par contre, les niches fiscales, la baisse du contrôle, le CICE... n’ont fait qu’abaisser les recettes de l’état et favoriser les plus aisés. Nous avons rappelé au CTL ne pas avoir eu de réponse quand nous avons demandé à Bruno Parent ce qu’il fallait faire pour être entendus : Si les actions dans le calme ne suffisent pas, que faut-il en tirer comme conclusion ? Nous avons conclu notre liminaire en appelant la parité administrative à être un peu plus engagés dans les futures actions qui ne manqueront pas de se développer en 2017 !
A bas la politique extrémiste et populiste des suppressions d’emplois, que ce soit sous un gouvernement socialiste ou de droite !
RESUME DES POINTS ABORDES AU CTL
1er) Politique immobilière de l’Etat et missions domaniales :
France Domaine disparaît. 42 départements se retrouvent dépourvus de service d’évaluation. 59 PED (pôle d’évaluation domaniale) sont créés dont 1 à Perpignan avec une compétence sur les PO et l’Aude. Les 3 emplois A de l’Aude sont transférés à Perpignan au 1-9-2017. Un emploi B est supprimé dans les PO. Le cadre A+ de l’Aude fera autre chose.
Par ailleurs, au niveau local, la gestion courante de proximité est assurée par un service SLD. Les dossiers complexes seront traités régionalement à Toulouse. Les 2 nouveaux services auront un seul chef.
Surtout, les seuils de consultation sont surélevés et les évaluations officieuses supprimées. Ces services rendus aux collectivités locales ne seront plus assurés. Ils représentent actuellement la majorité du travail du service. Ces missions assurées par la DGFIP sont donc clairement abandonnées. La DGFIP s’est contentée d’une information faite à l’association des maires de France (AMF). Les élus locaux n’ont été ni consultés ni même informés. Le coût induit pour les collectivités locales n’est surtout pas évoqué.
Supprimons des fonctionnaires, il paraît que cela fait faire des économies à l’état ! Les citoyens au niveau local payeront bien plus cher.
2e) Fusion des SIP et des SIE au 01 01 2018 (au plus tard 01 01 2019) et avenir Cabestany :
La Cgt a dénoncé le fait que la direction mélange volontairement le passage de 3 à 2 Sip et Sie avec l’externalisation d’un Sip. Il s’agit pourtant de deux sujets distincts. Pour la Cgt, externaliser un SIP (tout ou partie) est une ancienne revendication que nous partageons avec Solidaires depuis plus de 5 ans, destinée uniquement à faire diminuer l’afflux énorme de contribuables sur le gros site de la Côte Vermeille. Ce n’est en rien lié à la diminution du nombre de service et nous avons la désagréable impression que c’est la carotte qu’on nous agite pour mieux faire passer le reste qu’on nous présente comme incontournable...
D’ores et déjà, la DDFIP 66 a fait remonter plusieurs scénarios à la DG... en excluant toute possibilité de maintien de 3 SIP et de 3 SIE, ce qui ne tient donc pas compte de notre demande intersyndicale. C’est beau le dialogue social en local aussi... Voilà les scénarios de la Direction :
1e) regroupement des 2 SIP-SIE fusionnés et de la trésorerie de Cabestany sur le site Côte Vermeille (scénario catastrophe ou nous aurions encore plus de contribuables)
2e) mise en place d’un petit SIP dans les locaux de l’actuelle Trésorerie de Cabestany (et un seul gros SIP Côte Vermeille)
3e) création de 2 SIP avec implantation d’un SIP à l’extérieur de Perpignan
La DG a déjà refusé d’un revers de main le 2e scénario (transfert à laTrésorerie actuelle de Cabestany)... sans même motiver le refus ! Au final, nous allons donc nous retrouver avec deux scénarios : tout à Côte Vermeille... ou un SIP Côte Vermeille avec un SIP extérieur (Rivesaltes, TechnoSud, Cabestany ou Canet...)... On constate que bien peu de choses ont été faites par la direction sur le scénario 3. Vu leurs propos sur les tarifs (que ce soit locatif, contruction ou achat), nous avons de plus en plus l’impression que la direction locale fait traîner (présidentielles ? prélèvements à la source ?) et que nous allons au final nous retrouver avec la formule la pire possible ! Nous avons donc demandé à ce que la possibilité de repli d’un SIP sur l’actuelle trésorerie de Cabestany ne soit pas abandonnée, qu’une solution construction soit étudiée et rappelé que le passage de 3 à 2 services entraineraît très rapidement de nouvelles et massives suppressions d’emplois.
3e) Mise en gestion conjointe des SPF 1 et 2 au 01 01 2017 :
En mai et en décembre, la direction avait informé quelques agents des SPF de ses intentions : la mise en place d’un accueil commun SPF1/SPF2 et l’installation d’un module permettant à chaque agent de travailler régulièrement pour l’autre SPF dans le but affiché de préparer la fusion. Celle-ci ne pouvant se faire que si les 2 SPF ont le même nombre de jours de retard.
La CGT a donné l’explosion (+100% en 1 an !! ) des chiffres du contentieux dans les SIP et le CDIF liée au retard dans les SPF. Et ceci va encore s’aggraver car :
Plutôt que de mettre des moyens pour que le SPF1 rattrape au moins le SPF2 déjà à moins100 jours de retard en mai, la direction 66 n’a rien trouvé de mieux que prendre des moyens sur le SPF2. Résultat, le SPF1 se maintient tout juste et le SPF2 plonge à moins 150 jours en 5 mois. Colossal ! A ce rythme, les 2 SPF sont prêts pour la fusion. Et les SIP et le CDIF, qui justement manquaient de travail (sic !), vont morfler encore plus.
Pour l’accueil commun, la direction a entendu les agents des SPF qui le trouvaient ingérable. Cet accueil est remis à plus tard.
Pour l’installation des bases, la CGT, comme les agents des SPF lors des réunions, a rappelé que les agents des SPF avaient choisi leur affectation. Que jusqu’alors, il n’était pas demandé à un agent du SIP Têt de travailler régulièrement pour le SIP Réart ou un agent du SIE Têt de travailler régulièrement pour le SIE AGLY. Il doit en être de même pour les agents du SPF. La direction malgré tout persiste dans son intention. L’ensemble des OS, finalement consultées, vote défavorablement cette mise en place. Le CTL sera donc reconvoqué sur ce point.
La direction a toutefois clairement dit que ce travail pour l’autre service se ferait exclusivement sur la base du volontariat. Il y aurait certainement des volontaires si une prime d’intérim leur était versée, comme cela est le cas pour leur chef de service pour l’intérim du SPF2.
4e) Tableau de Bord de Veille Sociale 2015 pour les PO :
Les chiffres les plus parlants pour la Cgt :
– Nombre de signalements de violences physiques ou verbales d’origine externe : + 227% !
– Nombre de fiches de prévention du risque psycho-social : + 157%
– actions autres qu’une lettre de rappel : 0 ??????
– 3 agents C ont perdu 312h au total en 2015... Soit 3 semaines en moyenne chacun !!!
La Cgt a demandé l’action menée par la direction pour ces trois agents... Si un de ces 3 agents est clairement identifié par la direction et que ce soit pour cette personne un choix délibéré (dixit la RH)... Pour les 2 autres, nous n’avons eu aucune réponse puisque la direction ne se rappelait plus lors du CTL qui étaient ces 2 agents ! C’est dur le dialogue social !
– Suicides et tentatives de suicide : Censure de la direction locale ?
La Cgt a été la seule à remarquer que la direction avait supprimé purement et simplement l’indicateur sur les suicides et tentatives au TBVS de cette année ! Pourtant 3 tentatives ont eu lieu en 2015 ! La direction s’en est expliqué en affirmant penser qu’il ne s’agissait que d’actes liés directement au travail. C’est d’autant plus choquant que l’intitulé est pourtant clair et parle bien d’actes "hors et sur le lieu de travail". La direction a reconnu son "erreur" et va rectifier ces données. Sur ce sujet délicat, la Cgt a affirmé que les ambiances actuelles de travail pouvaient être extrêmement dangereuses pour les personnes par ailleurs en difficulté personnelle. Nous avons rappelé les suicides massifs à la Poste, à France Télécom... et rappelé que les grosses restructurations toujours associées à des suppressions massives d’emploi étaient extrêmement toxiques pour la santé des agents. Les suicides et tentatives de suicide ne peuvent plus être un tabou.
Nous avons condamné le fait que la direction n’abordait que les aspects "métiers" lorsqu’on parlait restructurations... et limitait l’étude de l’aspect humain au seul TBVS, cloisonnant ainsi des sujets pourtant complètement liés. Là encore, on voit bien dans quelle logique on veut nous enfermer ! Nous ne laisserons pas faire.
5e) Ponts naturels 2017 :
La direction a proposé le vendredi 26 mai 2017 et le lundi 14 août 2017.
Pour la Cgt et nos camarades de Solidaires, nous avons continué de proposer à ce que ces ponts naturels consistent à fermer les services et les postes au public, mais que par contre puissent venir travailler les agents qui le désirent ! En effet, nombreux sont les agents qui ont opté pour un régime comportant un nombre de jours de congés minimum. FO n’étant pas sur cette position, notre proposition n’a pas été retenue.
6e) Saillagouse, Millas... RAS... mais déménagement de la Trésorerie du Boulou ???
Les organisations syndicales Cgt et Solidaires s’étaient interrogées en début de CTL sur l’avenir de Saillagouse et de Millas, car nous avions entendus parler de transfert d’Helios sur Mt Louis et Thuir. En fait, le directeur nous a rassuré sur l’avenir de Saillagouse et de Millas : Il nous a expliqué que ces transferts ne concernaient que le syndicat du Cambre d’Aze de Cerdagne vers Mt Louis, à la demande des élus (???!!!). Quand à Millas, il s’agissait en fait de la fusion de 2 syndicats : SIVOM Coumelade avec Bassin Basse Rivière de Castelnou. Il nous a donc réaffirmé qu’à ce jour, il n’y avait aucun plan caché relatif à la fermeture de trésoreries. Par contre, contrairement à tout ce qui nous a été dit jusqu’à présent, le directeur nous a informé de son actuelle interrogation quand au maintien de la Trésorerie du Boulou. Il envisage de la transférer sur le site de Céret (sans fusionner). Nous en saurons plus au prochain CTL le 19 décembre
7e)... La suite au prochain CTL
vu l’ordre du jour, le CTL se prolongera donc le 19 décembre !
En attendant, bonnes vacances et bonnes fêtes à tous !!!
Article publié le 8 décembre 2016.