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CTL du 17 Septembre 2018
Une Direction totalement à la ramasse avant même la répercussion en local des 2130 emplois supprimés nationalement en 2019 !
Prélèvement à la source : La direction abandonne les agents et est complètement larguée sur le sujet !
1e) Zéro pointé pour la communication de la DDFIP66 sur le PAS auprès du public
La Cgt a dû insister lourdement pour qu’enfin la direction s’exprime dans les médias. Si la Cgt 66 a pour sa part communiqué très rapidement auprès des journalistes des PO, il nous semble néanmoins que c’était le travail de la direction d’intervenir de manière réactive lorsque de fausses infos sur le PAS sont véhiculées par les médias. En effet, il a été annoncé qu’en cas d’augmentation ou de baisse de salaires, les usagers pouvaient déjà demander à changer le taux, ce qui a amené des contribuables à venir alors que l’opération n’est possible qu’à partir du 2 janvier 2019. Nous avons bien mis en avant le fait que les agents se sentent complètement abandonnés et sont envoyés dans la fosse sans aucune protection. La direction doit faire un vrai travail de communication pour essayer d’épauler les services et éviter des déplacements inutiles. Elle doit marteler le calendrier du PAS et les différences entre les différents taux. Elle pourrait également rappeler aux non imposables qui n’ont pas déposé 2017 de déclarer très rapidement leur IR pour leur éviter tout prélèvement avec le taux neutre...et donc des réceptions qui risquent de dégenérer ! Mais encore faudrait-il que la direction maîtrise le sujet ?
2e) Zéro pointé également pour la formation des agents et une documentation vraiment accessible
La Cgt a également dû revenir à la charge plusieurs fois pour exiger la mise à disposition pour les agents d’une brochure très claire sur les principales questions que posent les contribuables. Nous avons informé la direction que, par exemple, le journal l’Express avait su faire un guide très clair. Par exemple des contribuables se demandent comment est calculé le taux, et hop, un tableau très clair est disponible... C’est quand même un comble qu’un journal soit capable de sortir une doc très accessible et que notre administration ne soit même pas en capacité de sortir quoi que ce soit. La direction a pris note. On espère qu’elle ne se contentera pas de faire des photocopies de ce journal... Ce serait énorme mais cela ne nous étonnerait même plus, vu l’état lamentable de la DGFIP dans son ensemble. Pour les formations sur le PAS, elles devraient débuter en octobre ... alors que les collègues reçoivent le public depuis septembre.
APPRENTIS ET EMPLOIS CIVIQUES :
Comment commencer à généraliser le recours à des personnes qui ne sont pas sous statut en lieu et place de fonctionnaires ?
Bien évidemment, dès que l’on dénonce ce processus, il est facile pour l’administration de se retrancher derrière un discours humaniste où la DGFIP se drape du voile de la solidarité désinteressée de Bercy envers les jeunes... Dans les faits, même si bien évidemment les quelques jeunes qui en bénéficient sont contents, il ne faut pas oublier que les dizaines de milliers d’emplois supprimés dans notre administration sont autant de vrais emplois stables permettant d’avoir de vrais projets de vie qui disparaissent pour la jeunesse dans son ensemble.
Pour les apprentis, si effectivement cette formule d’enseignement en alternance leur permet d’obtenir une qualification professionnelle validée par un diplome national, il est quand même regrettable de noter que nombreux sont ceux par le passé qui ont simplement passé des chèques ! Cette année encore, alors que les jeunes préparent un DGC de comptabilité générale ou une licence pro de Collaborateur comptable et financier, aucun ne va être envoyé en Trésorerie sur la partie SPL pour vraiment exercer un travail en alternance en lien direct avec leurs études. Un ira au SIE Réart et les deux autres en SIP (Ceret et Réart)...
Pour les volontaires service civique, c’est encore pire. D’après le document rédigé par la direction pour le CTL, sur 7 jeunes qui vont arriver à 473€ par mois, la direction envisage :
– d’en utiliser 3 pour boucher les trous de la cellule relation publique en pleine période de mise en place du PAS
– 1 autre jeune est prévu pour la Municipale. Va-t-il être lâché dans le hall de la Municipale pour aider les contribuables à payer par CB ? La direction n’a pas dit non. Serait-elle aussi peu au courant de l’agressivité des contribuables "amendes" ou se moque-t-elle à ce point de la sécurité d’un jeune précaire ? Aucune précision n’a été apporté.
– Un autre est prévu au cadastre, 1 à St Laurent de la Salanque et la direction recherche toujours un jeune pour la Cerdagne.
La direction l’a confirmé, en aucun cas les services civiques ne sont là pour remplacer les agents : leurs missions sont très claires, ils sont là pour assurer auprès des usagers un pré accueil, une mission d’aide au maniement de l’informatique et des services en ligne. Mme Nanté veut leur mettre des badges "services civiques" pour bien faire le distingo avec les agents auprès des contribuables. Que vont-ils alors faire au Cadastre, à St Laurent ou en Cerdagne ? S’ils n’ont ABSOLUMENT pas vocation à remplacer les agents, ils n’ont donc absolument rien à faire non plus derrière les vitres de l’accueil primaire. Ces jeunes ne doivent en aucune manière être considérés comme des remplaçants d’agents, sinon les agents eux mêmes se tireraient une balle dans le pied pour le maintien de leur statut.
L’externalisation des SIP...vers la création d’un centre de Finances Publiques à Rivesaltes. Démantèlement des trésoreries du réseau ?
Le projet, toujours porté par le délégué interrégional, a été sérieusement modifié par la direction 66. Il intégrerait tout le recouvrement de l’impôt sur le bassin nord et ouest : Saint Laurent Saint Estève Saint Paul et Millas… La gestion des communes de l’intercommunalité de Perpignan serait fusionnée dans ce Centre des Finances Publiques.
Cela ressemble fort à une mort annoncée des trésoreries de la RAN de Perpignan.
Au national, 7 directions ont d’ores et déjà participé à un chantier de fusion interdépartementale et de concentrations d’ampleur (cf derniers mails CGT66). La feuille de route de la direction 66 sera communiquée par Bercy comme celle de toutes les autres directions en octobre 2018.
La ddfip66, par l’intégration de toutes les trésoreries, semble déjà avoir intégré cette feuille de route.
Les trésoreries en difficultés. Un pas vers la fin ?
Suite à la pénurie d’effectif et aux vacances de postes, suite à la décision66 de ne placer ni ALD ni EDR, les trésoreries doivent modifier leurs horaires et leur fonctionnement. 5 trésoreries se trouvent en difficultés accrues dans la réalisation de leurs taches quotidiennes : Cerdagne, Saint Paul, Ille/tet, Saint Laurent et Port Vendres
4 EDR partageront leur temps mensuel :
– en travail à distance de la direction Arago, pilotés par le trésorier de chacune des trésoreries ci-dessus, à l’exception de Saint Paul (dispositif de soutien particulier)
– en présentiel dans ces mêmes trésoreries.
– 1 semaine au SAR Paye à la trésorerie Municipale pour 2 de ces EDR afin d’effectuer les divers visas.
La direction 66 soutient les trésoreries en difficulté ? La preuve ! La direction n’a pas demandé d’emplois spécifiques pour la trésorerie de St Paul. Elle voudrait l’enterrer qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. La CGT rappelle que le discours de la direction jusqu’en 2017 était : « hors de question de fermer la trésorerie de ST Paul. » Les actes sont bien différents. La Cgt a également rappelé sur ce sujet qu’avec notre action de blocage en 2016, le DDFIP précédent avait ouvert des négociations, ce qui avait permis d’obtenir des emplois spécifiques supplémentaires et des cadres A (même si nous désirions beaucoup plus). Avec notre mouvement de mai 2018, M Bonnel et son incapacité totale de négociation n’ont permis aucune avancée, notamment sur les emplois spécifiques.
Les modifications d’horaires des trésoreries.
En juillet, la cgt alertait les maires du département : les trésoreries en difficultés n’allaient plus être en mesure d’assumer totalement les missions de service public effectuées jusqu’alors.
La preuve ne s’est pas faite attendre : les horaires des trésoreries de Cerdagne, Saint Paul et Ille/tet sont réduits dès le CTL suivant (17/09/18) :
la réception au public passe à 13h30/semaine Cerdagne, 11h15/semaine pour Saint Paul, 16H/semaine au lieu de 20h précédemment pour Ille/têt.La CGT comprend le souhait des agents mis au pied du mur mais regrette le recul du service public.
Il est à noter que sur ce sujet le directeur n’hésite pas à contrevenir aux règles nationales (16H de réception minimum). Les agents apprécieraient qu’il agisse de même lorsque la CGT adresse une demande dérogatoire au bénéfice des agents.
La fin de la trésorerie HLM :
Suite aux instructions gouvernementales imposant l’externalisation de la gestion HLM, la direction 66 confirme la fermeture totale de la trésorerie au 01/01/21.
Problème électrique à Prades..... Encore ???
Depuis le 13 septembre dernier, une panne electrique paralyse l’HDF de Prades. La réception du public a même dû être arrétée en pleine campagne. La direction nous a informé que tout devrait rentrer dans l’ordre dès le 18 au soir. La Cgt rappelle qu’un début d’incendie electrique avait déjà eu lieu il y a seulement quelques mois à Prades et qu’il nous avait été affirmé à l’époque que toutes les vérifications avaient été faites par une entreprise et que tout était sécurisé. La direction ne devrait-elle pas s’interroger un peu plus sur le sérieux de l’entreprise ?
Article publié le 19 septembre 2018.