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Compte rendu du CTL du 19 Décembre 2017
Des infos énormes pour les fêtes !
Suite aux liminaires syndicales, la direction nous a annoncé que la trésorerie HLM était d’ores et déjà condamnée... et prévoit 30 à 40 suppressions par an jusqu’en 2022 dans notre département !
Joyeux Noël !
Après notre liminaire mettant en cause le sérieux de la DG pour justifier les suppressions d’emplois, la Directrice adjointe nous a annoncé revenir de Paris où tous les n°1 ont été réunis. Les projections de suppressions à la DG à venir atteindraient des sommets, on parle de 4000 suppressions par an jusqu’à 2022, soit 30 à 40 suppressions par an pour un département comme le notre au lieu des 12 à 15 que nous avions jusqu’alors... Mme Nanté nous a également rapporté les seuls éléments tangibles donnés par le ministre :
– L’ensemble des offices de l’habitat seront, à brève échéance, gérés par le privé (pas de précision de calendrier) ! C’est donc la fin des trésoreries HLM... Rien que ça !
– La concentration du réseau sera poursuivie. Vive le maillage du territoire et le service public de proximité !
– Pour les grosses collectivités, la suppression de l’ordonnateur est un vrai axe de travail pour le ministre. Une paille !
On le voit bien, les mauvaises surprises vont s’amplifier en 2018 pour les agents et l’avenir du réseau est plus que menacé !!! Tout le monde - du haut en bas de la hiérarchie - a intérêt à se bouger vraiment sérieusement au lieu de se lamenter !!!
Postes supprimés cette année dans le 66 :
Mme Nanté indique que Mr Bresson a sélectionné les services où il y avait des postes vacants sur consigne de la DG... C’est beau le dialogue social et la prise en compte de l’adaptation aux charges de travail... C’est beau la considération des services les plus en difficultés lorsque l’on supprime un poste dans ces derniers...
Les experts convoqués par la CGT ont évoqué plusieurs services pour illustrer la catastrophe des suppressions d’emplois successives passées et les effets induits par les suppressions dans d’autres services... Sans oublier les nouveautés de la DG pour achever le tout !
EXEMPLE 1 : Le Service des Impôts Fonciers de Perpignan (SDIF) :
Plus de 900 e-contacts en attente... après opération coup de poing. La réception est en constante augmentation. On relève des piles astronomiques de contentieux TF liés au retard des Services de Publicité Foncière (on est passé de 700 à 7000). Les dossiers ECF (personnes ayant droit à exonération) ont été attribués au SDIF, conséquence des suppressions dans les SIP... Mais ces dossiers tardivement transmis, malgré un traitement dans l’urgence n’ont pas permis d’éviter des lettres de relance.... A noter par ailleurs que des fiches de calcul qui ne sont pas à jour (et donc fausses) sont envoyés quotidiennement à des cabinets comptables...
N’oublions pas qu’il y a pourtant eu une réorganisation... Mais la situation prouve que cela ne sert pas à améliorer la situation des agents (voir à l’aggraver dans certains cas) et en tout cas certainement pas à améliorer le bon accomplissement des missions.
EXEMPLE 2 : La Trésorerie de Millas :
La situation du poste devient très préoccupante. Les suppressions de poste dans les PO ont eu un impact direct sur la gestion de ce poste. Le congé maladie d’un agent ( bientôt un an) n’ a pas été pallié par un renfort permanent. Les agents de ce poste en souffrance, chef y compris, acceptent que l’agent en maladie vienne les épauler. On ne peut jeter la pierre aux collègues de Millas. Mais que quotidiennement leur collègue malade vienne travailler sous leur identifiant au mépris des règles de déontologie et malgré les alertes répétées depuis 12 mois n’est pas une situation normale. C’est grave et la direction s’est montrée extrêmement légère sur la gestion de ce dossier.
EXEMPLE 3 : Les Services des Impôts des Particuliers (SIP) de Perpignan, tous concernés par une suppression de poste cette année encore :
Les SIP sont appelés à descendre de plus en plus souvent, avec une amplitude horaire importante. Le travail dans le service prend donc du retard. Les demandes balfus et e-contact ne cessent de croître... Suite au retard des SPF et du CDIF (voir ci dessus), des Th sont établies à tort, entraînant beaucoup de contentieux...
On peut remarquer que le fait de supprimer des agents dans un service a toujours un effet boule de neige et impacte la qualité du travail de tous les services.
EXEMPLE 4 : Et tout ce qui nous enfonce encore plus alors que la DG est censé simplifier...
– Obligation de payer en démat :
Partout les agents qui reçoivent le public connaissent un stress important qui ne cesse de s’agrandir... Ils ne sont vraiment pas aidés par la DG avec l’obligation (entre autre) de paiement dématérialisé avec un public de plus en plus agressif : Et on peut le comprendre puisque des particuliers qui ont payé par chèque dans les délais se voient majorer d’une pénalité de 0,2% et pensent qu’ils ont des intérêts de retard ! La DG voudrait que les agents de la DGFIP se fassent lyncher qu’elle ne s’y prendrait pas autrement. Quelle honte !
– Des lourdeurs informatiques récurentes :
Là encore, la DG s’illustre pour être une administration qui crée les conditions pour faire ramer les processus informatiques au lieu de les fluidifier ! C’est incroyable d’être aussi nul !
– E-contact et la Balf pour nous achever :
– Encore une fois, l’augmentation (ou la non diminution dans le meilleur des cas) de la réception et l’explosion des E-contacts (avec toujours la BALF qui fait double usage !!!) ont alourdi considérablement la charge de tous les agents au lieu de l’amoindrir. C’est fait exprès ou ils sont incompétents ?
ET TOUJOURS L’OBSESSION DES INDICATEURS POUR LES MANAGERS FF...
La Cgt a dénoncé également l’obsession des indicateurs qui continuait à largement dominer dans la filière fiscale... Pour donner un seul exemple concret, nous avons parlé des dossiers gracieux dans les SIP qui concernent ultra majoritairement les citoyens les plus en difficulté et pour lesquelles il y a une vraie urgence. Mais il n’y a pas d’indicateurs pour le Gracieux.... Résultat : ces dossiers ne sont absolument pas la priorité des "managers" qui préfèrent prioriser le traiement e-contact ou contentieux qui eux apparaissent dans les indicateurs. C’est consternant. La Cgt a demandé à ce que les dossiers gracieux des personnes les plus exposées à la précarité soient pris en compte prioritairement et que cesse cette course aux bons résultats statistiques qui se contre-foutent du manque d’effectifs et des contribuables les plus démunis... Depuis 10 ans, la parité administrative dit son accord sur le fait que les statistiques ne sont absolument pas une priorité... Alors ? Certains chefs de service auraient-ils renié leur devoir d’obéissance à la hiérarchie ?
Puis nous avons abordé les postes et services concernés par les suppressions de cette année, le plus emblématique étant celui de Saillagouse. Les postes qui ont les années antérieures connu des suppressions d’emplois... puis des départs de collègues (retraites, muts) dont les postes n’ont pas été pourvus subissent donc la double peine : Après les suppressions réelles, les emplois vacants qui auraient dû être pourvus par la DG (recrutement insuffisant) sont purement supprimés.
Mais il n’y a pas le choix, il faut faire des économies... Savez-vous pourtant que ceux qui vous martellent ce discours de résignation s’octroient des bonus de 27 000 € par an en toute illégalité ???
Très récemment, le 12 OCTOBRE 2017, la Cour des Comptes a épinglé les salaires des Hauts fonctionnaires de Bercy. La Cour constate "la persistance de pratiques indemnitaires irrégulières, notamment des dispositifs de rémunération sans base juridique"...
104 DES 150 plus hautes rémunérations de Bercy concernent la DGFIP ; Ainsi un administrateur général des Finances Publiques touche en moyenne 202 000 euros par an alors qu’il devrait être aux alentours de 175 000 !
27 000 EUROS ! Ce n’est pas bien ! dit le 1er ministre, mais ça devrait s’atténuer progressivement... Pas de fondement légal dans une administration publique d’Etat et ce n’est pas supprimé ???!!! On nous prend vraiment pour des idiots !
Bonnes fêtes à tous, et tous à la DIRECTION le 11 janvier !
Article publié le 22 décembre 2017.