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Compte Rendu CTL du 6 Juillet 2017
Suite aux liminaires, le directeur indique que la DGFIP ère MACRON vient de confirmer le jour de carence pour tous les fonctionnaires dès janv 2018 et la suppression de postes de fonctionnaires - la ventilation est non précisée - dans tous les ministères (sauf sécurité).
Les points 2 à 7 ci-dessous sont pour avis. Ils concernent tous des réorganisations/restructurations, la plupart imposées par la DG et déclinées par la direction 66, parfois de manière prudente, mais tout de même mises en œuvre. Non seulement les moyens humains nécessaires pour fonctionner ne sont pas mis, mais l’expérience des 10 dernières années montre que ces réorganisations sont suivies de suppressions quand elles ne sont pas mises en place déjà en supprimant des postes. Le vote contre a été unanime.
1. TBVS
Vidé de sa substance par le retrait d’une multitude d’indicateurs, il n’a plus d’intérêt. D’autant que la direction 66 ne prend pas la peine de répondre aux points essentiels sur son action.
2. Transfert de l’enregistrement au SPF1 qui devient SPFE
Les agents de l’enregistrement restent à leurs places et reçoivent dans les mêmes box qu’auparavant. La direction s’engage à respecter les métiers. Une formation des agents non encore formé aura lieu à Perpignan sur base école.
L’agent C transféré de Prades sera chargé de la comptabilité et de travaux de recherche afférents - précédemment réalisés par les agents de l’enregistrement. Il sera placé avec l’agent de la comptabilité du SPF. Ils seront formés pour pouvoir assurer mutuellement leur rôles.
Des travaux préalables sur l’apurement de la comptabilité des notaires avec renfort des services de direction, sur les dossiers en contentieux, sur les gracieux sont en cours. Les renforts se poursuivront peut-être après le 1/9.
3.Transfert de l’encaissement des SPFE et SPF2 vers la caisse commune
L’application caisse installée au SPFE permettra d’appeler nominativement les contribuables à la caisse centrale pour paiement en numéraire et CB.
4.Fermeture des PCE Prades et PCE Céret
Les 2 agents sont éligibles à la prime de restructuration. La direction a créé elle-même l’isolement de ces agents (4 agents dans chaque PCE il ya a moins de 10ans…) Un agent n’est pas du tout d’accord avec ce transfert et a même reçu des menaces !
5. Réorganisation des Domaines
Le service des domaines de Carcassonne ferme. Seuls 2 agents sont conservés et pourront continuer à travailler à Carcassonne mais seulement pendant 3ans.
Le service public est réduit de manière drastique par abaissement des seuils et par la quasi fin des évaluations dite « officieuses » Les communes devront dorénavant payer (au privé) pour toutes ces évaluations jusqu’ici faisant partie du service public. La suppression de plusieurs postes dans cette restructuration est expliquée majoritairement par la diminution de la charge de travail découlant de la fin de ce service public mais aussi par la création du pôle régional de Toulouse. La répartition des rôle entre le local et le régional semble encore floue sur les dossiers concernat la région.
6. CDIF : réorganisation majeure, mise en place d’un PELP et d’un PTGC
L’expert CGT a parfaitement rendu compte des conséquences au quotidien des de l’insuffisance de moyens humains, de la charge de travail en explosion (retard des SPF entre autre), de la quasi absence de chef de service depuis 18mois. La date du 1/9 était clairement dénoncée comme la pire pour cette mise en place. La DG l’a imposée, dit la direction 66. La CGT a demandé au nom des agents : un agent B formé en permanence dans ce service pour remplacer un départ, un agent A affecté sur le poste vacant comme il était prévu dans la réorganisation et enfin un chef de service formé (ou qui se formera et restera plus longtemps qu’une étoile filante). Il n’y a plus de chef de service depuis début juillet. !
7. Accueil personnalisé sur RV : mise en place
dans un prochain compte rendu
8. Mise en gestion conjointe des SPF1 et 2
Une application permet de travailler pour d’autres SPF. Suite à question de la CGT, la direction 66 garantit qu’aucun agent ne sera contraint de travailler pour l’autre SPF avant la fusion.
Questions diverses :
9.Visite SPIB C’est de la bombe !
A la suite de la visite récente de SPIB-2C, ce bureau émettra un avis budgétaire sur le projet de construction de Canet avec l’implantation d’un SIP. Le mot martelé est « rationalisation ». On divise le nombre de m² par le nombre d’agents et le tour est joué. L’agencement irrationnel des architectes sera-t-il intégré dans la réflexion ? L’absence d’espaces collectifs Côte Vermeille sera-t-il pris en compte ? (salle de réunion, salle d’activités comme il en existe beaucoup ailleurs, absence de restauration collective avec autant d’agents dans l’immeuble….)
Dans tous les cas , La DG conditionne ce projet à un chamboule-tout des services de la DDFIP :
* vente de Escarguel avec déménagement des services en partie à ARAGO en partie à la Côte Vermeille,
* vente de Kennedy avec déménagement (à ARAGO ?),
* déménagement de la Pairie Départementale à la Côte Vermeille,
* déménagement de la trésorerie Cabestany à la Côte Vermeille et à Canet.
Rien que ça !
10. Avenir des RH
dans un prochain compte rendu
11. Refus des paiements ne relevant pas du périmètre de recouvrement du service.
dans un prochain compte rendu
12.Saisies des déclarations
dans un prochain compte rendu
Article publié le 13 juillet 2017.