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Compte Rendu CTL du 14 Septembre 2017
Une véritable bombe !!! Qu’avons nous fait pour mériter ça !!!???
En liminaire, la Cgt a rappelé que le management par le manque de moyens et le discours de résignation à la désespérance conduisait à des tensions entre agents et générait trop souvent de la souffrance et des ambiances de travail malsaines. Ce constat que nous faisons depuis un moment a été confirmé par la psychologue du département, et bien sur l’administration refuse d’officialiser les propos de cette psychologue car il appellerait forcément de vraies réponses à la hauteur du gâchis humain...
Il y avait 3 points à l’ordre du jour, mais la Cgt avait préparé plusieurs questions relatives à l’avenir même du réseau qui sont une véritable bombe. Nous allons y revenir. Les sujets proposés par la direction étaient :
– La fermeture un après midi sup pour St ESTEVE :
La Cgt est évidemment pour la demande des agents motivée par le manque de moyens humains, mais nous nous abstenons toujours au moment du vote car nous défendons également l’accès au Service Public. Changement adopté.
– Bilan de la campagne IR :
La Cgt a condamné le fait que la direction nous présente un bilan sans le nombre de déclarations internets, sans comparatif avec les années précédentes et sans le nombre d’appels tel.non aboutis. La DDFIP nous répond que les déclarations internet représentent plus de 50% (augmentation de 13%) et que la réception a fortement chuté : 26000 en 2017 contre 45000 en 2015. Comme nous avions préparé sérieusement le CTL, nous avons pu affirmer le manque de sérieux de ce bilan, car en 2015 il y avait eu une augmentation de 45% de la réception ! Nous nous retrouvons donc grosso modo au niveau de la fréquentation de 2014, 2013... Mettre en avant auprès de la DG une baisse phénoménale de la réception est non seulement mensonger mais en plus extrêmement pervers. Enfin, la Cgt a dénoncé la folie qui s’emparait de certains chefs de services lors de la saisie, mesurer les tas de déclarations en attente ou les compter une à une... alors que chaque année l’objectif de 95% est largement atteint ! Il faut en arrêter avec cette panique et laisser les agents travailler tranquillement. Mme Nanté partage ce point de vue. La Cgt en a profité pour rappeler que, vus les excellentes performances des services pendant la campagne reconnues par la direction, il serait bon que tous les responsables de SIP n’oublient pas d’accorder la journée de campagne. Certains le font spontanément sans attendre que les agents soient obligés de quémander...
– Réforme territoriale des commissions des impôts directs et taxes sur chiffre d’affaires : Pour les PO, la commission sera tranférée à Montpellier. Une question principale se pose : le surcoût budgétaire liés aux frais de déplacement !
PASSONS MAINTENANT AU MORCEAU EXPLOSIF DU CTL :
LES QUESTIONS DIVERSES DE LA CGT !!!
Presque toutes les trésoreries menacées dans les PO !
Alors que nous avions rappelé la souffrance liée au manque d’effectif et d’espoir, voilà ce qu’avance la direction pour en rajouter en terme de désespérance :
Transfert de la paie des trésoreries
vers une cellule composée de 2 EDR basée à la Municipale afin d’assurer à distance la paie pour 5 Trésoreries du département. Les comptables restent responsables.
La Cgt, pendant l’été, a entendu parler de ce projet qui aurait quand même pu être mis à l’ordre du jour. Nous avons donc posé les questions suivantes :
– CGT : Quelles trésoreries seraient concernées ?
– Réponse DDFIP : Cerdagne, Mt Louis, St Paul, Port Vendres et Elne dès octobre de cette année et la DDFIP envisage même un deuxième lot l’an prochain avec St ESTEVE (voir plus bas) et d’autres déjà intéressées ...
– CGT : S’agit-il d’assurer la totalité des travaux de la paie ou une partie ?
Réponse DDFIP : Uniquement le contrôle a posteriori.
– CGT : Au niveau national, existent déjà des expérimentations (SAR service d’appui au réseau) de ce type, mais elles ne sont pas faites avec des EDR, pourquoi ce choix dans les PO alors que les EDR ne sont vraiment pas faits pour cela et qu’ils vont à terme y perdre leurs indemnités ?
– Réponse DDFIP : Pour M GILLES il est évident que cette démarche s’inscrit dans le cadre national des expérimentations visant à regrouper des missions sur un site. Pour Mme NANTE pas du tout, il s’agissait juste d’optimiser la gestion des EDR avec la problématique des postes éloignés ou personne ne voudrait plus aller. Pour elle, il est essentiel d’aider ces postes sur la paye qui est une des missions essentielles... CGT : Avec ce raisonnemment basé uniquemment sur la problématique EDR/postes éloignés, pourquoi Port Vendres et St Esteve ? Au bout de la discussion, la DDFIP ne retiendrait plus "que" Cerdagne, Mt Louis, St Paul et Elne et ne positionnerait pas les "travailleurs à distance" à la Municipale. Cela commencerait dès octobre.
– CGT : Vous dites vouloir aider les trésoreries pour assurer la paie, mais, responsabilité comptable oblige, l’aide de cette "cellule" ne s’occupera que du CHD a posteriori (avec convention pour retenir le thème de contrôle). Même si ce contrôle est une mission importante, ce n’est pas l’urgence dans les postes qui auraient surtout besoin d’aide des EDR en amont pour valider la paie ! L’argument de la direction ne tient donc pas la route en pleine période des expérimentations SAR et de l’arrivée d’un nouveau DDFIP bien connu des anciens de la filière fiscale... Si on commence à sortir ces missions d’une trésorerie pour le faire à distance, on tire une balle dans le pied des postes concernés (en plus, on vide en plus de son sens le rôle de l’EDR) !
En intersyndicale, nous aurons audience, sur ce sujet et sur le 5e) ci-dessous, mardi avec le DDFIP, absent au CTL. Nous ne pouvons pas en rester là !
Transfert des budgets eau des trésoreries
D’ici 2020, toutes les budgets de l’eau des Communes doivent impérativement passer à l’intercommunalité...
Là encore, un certain nombre de trésoreries vont perdre une grosse partie de leur travail ! Sur ce sujet, nous n’aurons pas la possibilité d’infléchir cette décision qui pousse encore les postes vers une pente glissante. La Cgt a néanmoins affirmé qu’un tel sujet s’anticipait et s’est inquiétée du travail très important que les agents dans les postes allaient devoir fournir notamment sur le transfert d’actifs : immobilisations, véhicules, emprunts... pour mieux se retrouver dépouillés ensuite, transfert d’emploi à la clef ! La direction nous a répondu que pour l’instant les collectivités en étaient au stade des diagnostics et que la direction était sur le coup et attendait la bonne fenêtre de tir pour participer à leur réunion et les épauler... La Cgt comprend bien le travail de la direction par rapport aux élus... Mais ce qui importe le plus pour les trésoreries, ce sont les moyens qu’elles vont avoir pour fiabiliser les comptes... Et là, nous n’avons aucune réponse concrète.
Transfert de la gestion des maisons de retraite des trésoreries
La Cgt a également soulevé le lièvre suivant : un audit en cours dans les PO pour étudier la possibilité de regrouper la gestion des maisons de retraite.
Rien n’est tranché à ce jour mais la réflexion est ouverte. L’externalisation des hébergés est envisagée mais semble compliquée pour M Gilles : par exemple, le Ht Vallespir semble trop éloigné pour pouvoir être intégré à un pôle départemental... Les Hôpitaux ne seraient pas concernés, resteraient donc les maisons de retraite. Il nous a été précisé que la fusion de la gestion pour Thuir et Ille n’était pas d’actualité car les ordonateurs n’en voulaient pas... En fait, la direction est suspendue aux décisions de concentration d’établissements de l’AGENCE REGIONALE DE SANTE et sera peut être contrainte de concentrer les services gestionnaires ?
Transfert du recouvrement de l’impôt des trésoreries vers les SIP
Enfin, avec le prélèvement à la source en 2019, la partie impôt est programmée pour disparaître des trésoreries mixtes et sera rappatriée dans les SIP... La direction confirme que, d’ores et déjà, les réflexions vont dans ce sens.
Il restera quoi dans les trésoreries ? Mis bout à bout, ces réorganisations vont vider complètement les trésoreries de leurs missions et de leur raison d’être... C’est ça la réponse d’espoir pour les agents ???
Vous en voulez encore ! Ce n’est pas fini ....
Le changement c’est maintenant : la fusion de 3 SIP en 2 SIP, des 3 SIE en 2 SIE est accélérée.
De nombreux comptables partent à la retraite en 2018. La direction 66 a décidé, hors de tout dialogue social, que les postes comptables du SIP Agly et du SIE Tet seront gelés au prochain mouvement. La fusion se fera donc dès 2019 avant même une éventuelle externalisation d’un SIP.
La trésorerie de Cabestany aura un nouveau comptable et restera à Cabestany jusqu’à la décision de création d’un nouveau SIP sur Canet (ou pas).
La CGT rappelle que cette fusion n’est dictée que par des difficultés des services liées aux suppressions d’emploi successives. En cas de fusion, la charge de travail restera la même. Et même au niveau de la gestion des congés et des réceptions, de nouvelles suppressions d’emploi feront peser très vite les mêmes difficultés qu’aujourd’hui.
Si l’on s’en tient au seul projet d’externalisation d’un SIP, la CGT estime que cette fusion est prématurée car elle fragilise le projet d’externalisation d’un SIP. L’enjeu reste la réception massive du recouvrement de Cabestany : 25% du recouvrement du département soit autant que la Côte Vermeille ! Sans externalisation, cette réception supplémentaire submergera la Côte Vermeille.
La CGT rappelle ici que les projets et décisions ne sont jamais inéluctables. Jamais ! Ils le deviennent si les agents qui les subissent ne luttent pas. Nous aurons dans les semaines qui viennent l’occasion de nous mobiliser !-
nous reviendrons ultérieurement sur d’autres sujets abordés lors de ce CTL
Article publié le 15 septembre 2017.