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CR CHHS CT du 9 Décembre 2019
Médecin de prévention :
A partir du mois d’avril, Mr ELUARD, diplômé depuis 20 ans interviendra en tant que médecin de prévention pour le département du 11 et du 66.
Actuellement, il intervient 2 jours par semaine dans l’Aude.
Il constate déjà qu’il y a de plus en plus de souffrance au travail.
Il travaillera en équipe avec les assistants de prévention.
Nouveau réseau de proximité
Un CTL est prévu le 16 décembre.
2020 sera d’après notre directeur départemental une année d’approfondissement, de préparation de certaines évolutions de structures de service de proximité, et une collecte d’information de l’administration centrale.
La mise en place de cette nouvelle réforme s’effectuera dans le département à compter de 2021.
N’oublions pas que notre directeur prend sa retraite au 31 décembre 2019, il passe donc le bébé au nouveau directeur, inconnu pour l’instant !!!
M Bonnel indique que les trésoreries actuelles sont des structures de petites tailles et que les personnels souffrent.
Pour lui, le fait d’augmenter la taille des structures (regroupement) devrait améliorer les CVT !
Le deuxième point positif pour lui est de spécialiser les structures, le service de gestion comptable ne fera que du secteur public local et les SIP l’assiette et le recouvrement.
En aucun cas, il n’aborde le sujet de nouveau conseiller, ces travailleurs isolés dans les mairies… quelles seront leurs missions ??? Et la répartition des charges de travail ???
Encore une fois, les agents n’ont pas été consultés en amont.
Le CHS CT doit être consulté si les conditions de travail des agents changent !
Plusieurs types d’accueil de proximité sont prévus (hors sip) avec une permanence à déterminer par rapport à leur fréquence (une demie journée ou journée par semaine voir par an !!! suivant les communes) la présence sera révisable d’une année sur l’autre…. !!!
Notre directeur indique que l’accueil de proximité se fait déjà dans certaines communes pendant la période de campagne mais cela sera davantage structuré avec des outils, du matériel.
Waouh, enfin de nouveaux outils et du matériel à disposition des agents pour mieux exercer nos missions, ça sent Noël tout ça… !
La mission d’assiette- impôt reste essentielle dixit M Bonnel mais avec en cadeau la possibilité de faire du recouvrement (encaissement, amendes) !! Joyeux Noël !!!
Si une mission de recouvrement (encaissement avec CB) est prévue, il y aura mise en place d’un TPE.
Donc pour résumer, sur 2020, « on conserve la forme actuelle, peut être un peu plus de permanence sur certaines communes sous réserve » précise M Bonnel…
Point info sur l’externalisation du SIP :
Non non ne rêvez pas !! Pas d’évolution, pas de décisions, le dossier est toujours en étude à Paris !
Accueil sur rendez vous :
Un CHS CT et un CTL seront programmés début 2020 avant la mise en place de ce nouveau dispositif.
La CGT a reprécisé que les agents des SIP ont été réunis pour information et non pour consultation en amont, encore une fois, pas de dialogue social…
Bilan 2018 des directions :
Le bilan de la DDFIP ne sera pas abordé car il a été envoyé le jeudi 5 décembre, jour de grève et deux jours avant le CHSCT , les documents doivent être remis au moins 7 jours avant le CHS CT.
Il sera représenté au prochain CHSCT.
Point sur le budget :
117 977 euros pour 2019 (douane et ddfip)
Tout le budget a été engagé.
QUESTIONS DIVERSES :
Suivi des mesures suite au droit d’alerte sur St Laurent de la Salanque :
Toujours en cours, relationnel compliqué, l’adjoint fait « le tampon ».
L’assistante de prévention reste cependant en contact avec les agents et reste également disponible pour les agents.
Escarguel :
Des squatteurs pénètrent dans les parties communes, ils font disjoncter les chauffages des étages et l’agent d’entretien a été agressé par les squatteurs dernièrement.
La direction a contacté le syndic et M Bonnel prendra contact avec les services de sécurité.
Pour toutes remarques ou questions n’hésite pas à nous contacter !
Bonnes fêtes de fin d’année… !!!
Vos élus en CHSCT :
Aurélie SANCHEZ : aurelie.sanchez@dgfip.finances.gouv.fr
Marc DESCOSSY : marc.descossy@dgfip.finances.gouv.fr
Article publié le 16 décembre 2019.