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Compte Rendu CHS-CT du 9 juin 2017
1- Bilan de la psychologue
(pas de rapport écrit fourni aux membres du CHSCT) :
La psychologue a fait un bilan général sur 4 années de consultation au sein de la DDFIP66.
Elle consulte les agents de manière individuelle et à leur demande. Son bilan met en relief la souffrance au travail des agents.
De son action se dégagent 3 axes : la perte de sens et de valeur du travail, le manque de reconnaissance professionnelle avec la hiérarchie et entre pairs et la souffrance éthique (perte d’identité).
La psychologue a insisté sur la violence existante dans les collectifs de travail au sein de la DDFIP66.
Cette démarche reste de la prévention tertiaire et démontre les limites de l’administration en terme de prévention primaire et secondaire.
Suite à ce rapport alarmant, il a été décidé conjointement avec les OS, la psychologue et la direction, de la mise en place d’un groupe de travail afin que des actions efficaces puissent être mises en place.
2. SDIF
(services départemental des impôts fonciers)
Au 01/09/17 le CDIF devient le SDIF avec la création de 3 cellules : la cellule foncière, le pôle d’évaluation des locaux professionnels (PELP) et le pôle topographique et de gestion du plan cadastral (PTGC) .
Les agents ont été consultés et entendus par rapport à la nouvelle implantation de leur poste de travail.
Cependant, la CGT a constaté que les écrans de l’accueil sont mal implantés et pourraient créer des troubles. Elle a également mis en relief que cette restructuration va être mise en place sans prise en compte de la vacance d’un poste B qui ne sera donc pas pourvu au prochain mouvement et l’arrivée d’un cadre A étant hypothétique !
3.Accueil personnalisé sur rendez-vous (APRV)
Cette mesure a été présentée comme un allègement des tâches et de la réduction du stress des agents.
Or l’augmentation des appels quotidiens, l’ajout du contre-appel ainsi que la mobilisation sur 1 demi-journée des agents en poste pour assurer les rendez-vous ne semblent pas aller dans ce sens !
Aucune création de poste n’est prévue !
La CGT rappelle que dans les services pilotes moins de 30 % des agents déclarent ressentir un effet positif et il n’en ressort aucune amélioration du service à l’usager.
La DGFIP cherche à compenser le sous-effectif alors qu ’elle supporte encore 72% des suppressions d’emplois de la fonction publique d’Etat en 2017 .
4 : Réorganisation des Domaines :
Au 01/09/17, un pôle d’évaluation domaniale est créé à la DDFIP 66 avec pour compétence l’Aude et les Pyrénées Orientales.
Du fait de l’augmentation des seuils de consultations par les collectivités territoriales la charge de travail diminue.Le service rendu également ! En outre, le regroupement des agents sur le site de Perpignan avec une antenne à Carcassonne étend leur champ d’action entraînant une augmentation des trajets professionnels et leur risque inhérent.
2 agents de l’Aude sont maintenus à Carcassonne pour un délais de 3 ans avec à terme une intégration dans les locaux de Perpignan. La CGT s’ inquiète de la suppression d’un poste de B puisque l’un des agents part en retraite dans 18 mois.
5. Transfert de la mission enragistrement vers le SPF1 :
Au 1/09/17, la mission enregistrement rejoint le SPF1 tout en conservant sa propre mission. La charge de travail supplémentaire incombe au A+, les autres agents seront impactés directement par l’apprentissage de la nouvelle application FIDJI ENREGISTREMENT .
Encore une fois le facteur humain n’a pas été pris en compte par la DGFIP ,les agents B n’ayant pas eu le choix de leur nouvelle affectation !
6. Fermeture des antennes du PCE PRADES/CERET
La situation d’isolement des agents sur les sites de Céret et de Prades est une des
conséquences des suppressions de poste de la DDFIP66. D’autre part, celle-ci avance que les nouvelles méthodes de travail permettent d’exercer la mission à distance et évite l’isolement .
Deux agents se retrouvent donc contraints de rejoindre le site de Perpignan au 01/09/17.
La direction n’a pas tenu compte de l’impact humain de ce déplacement et est restée
ferme dans ses choix !
7.Les emplois civiques à la DDFIP66
Le CHSCT s’est interrogé sur ses compétences concernant les emplois civiques.
L’inspecteur santé et sécurité au travail n’a pas su apporter de réponses claires, la
question étant inédite.
Le CHSCT se rend compte que la mission d’accueil des usagers ne suffit pas et que
leur temps disponible est utilisé à des fins tout autre que celle qui figurent dans leur
prérogative.
Il alerte la direction : ils ne doivent pas remplacer un agent titulaire, ni même un
vacataire.
Vos élus en CHS CT
Article publié le 12 juin 2017.