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Droit d’alerte
Bonjour,
suite aux annonces de M Macron hier soir décrétant le passage au confinement de la population française, et au regard de la situation de la DDFIP66, l’Intersyndicale Finances Publiques des Pyrénées Orientales dépose ce jour un droit d’alerte.
Nous demandons à la direction de se conformer aux directives contenues dans le document national pour le Plan de Continuité d’Activité de la DGFIP.
A défaut tous les agents seront invités à exercer leur droit de retrait afin de préserver leur santé et celle des populations.
Nous ferons parvenir dans un autres message les modalités pour déposer son droit de retrait.
Pour l’intersyndicale :
Franck HUMBERT, Bernard GENTILLEAU, Frédéric FERRER
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DROIT D’ALERTE
Perpignan, le 17 mars 2020
À Monsieur le Président du CHS CT
Par la présente et par annotation du cahier ad-hoc, les représentants signataires de Solidaires Finances, CGT Finances et FO Finances déposent un droit d’alerte concernant l’ensemble des agents de la DDFIP 66.
Faits constatés et motifs :
Vu la situation sanitaire exceptionnelle et la « situation de guerre » décrétée par le gouvernement, nous constatons que les consignes de confinement ne sont pas respectées sur l’ensemble des services et postes de la direction. En effet, le CHS exceptionnel du 11 mars 2020 dans les PO portant sur les mesures à prendre sur le Covid19 a arrêté dans cette instance officielle la liste des missions prioritaires en stade 3. Celles-ci ont été définies par la représentante de la DDFIP : à savoir les SIE -pour application des mesures en faveur des entreprises décidées-, la paie de tous les fonctionnaires de la Fonction Publique et la comptabilité d’État. Toutes les missions des autres services (SIP, SPF, cadastre, PRS, PCE, PCRP, domaines, brigades, accueil, services communs, direction -hors-compta), n’ont pas été jugés prioritaires. Depuis le début de la crise, nous constatons avec effroi l’incapacité de la direction à communiquer clairement et de manière réactive des consignes. Jusqu’à ce jour, les chefs de service n’ont aucune mesure lisible et certains ont donc demandé aux agents d’être présents alors qu’il s’agit de services non prioritaires tels que décrits par la direction lors de ce CHS.
Pour tous les services concernés par des missions prioritaires, il faut vraiment faire travailler un minimum d’agents. Pour tous les autres services, il faut imposer et faire respecter les mesures de confinement. Vu le constat dans nombre de services à ce jour, vu le constat que certains chefs de service, faute de consignes claires, essaient de faire venir le plus possible d’agents, nous exerçons un droit d’alerte et nous inviterons tous les agents concernés à exercer leur droit de retrait si des mesures respectueuses des directives gouvernementales ne sont pas prises. Le CHS n’a rien d’une réunion informelle et les décisions prises doivent être respectées.
« Toutes les personnes qui ne sont pas en télétravail et qui n’exercent pas de missions prioritaires doivent rester à la maison ».
M Franck Humbert pour Solidaires – M Bernard Gentilleau pour la Cgt – M Frederic Ferrer pour FO
Article publié le 17 mars 2020.