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- PAS : ne quittez pas .... (PDF - 697 kio)
Vers la privatisation de l’accueil téléphonique ?
« Vous avez demandé le dialogue social ? Ne quittez pas... »
On savait la DGFiP directement concernée par les futures préconisations du Comité Action Publique 2022. On s’attendait donc à voir fleurir rapidement des propositions visant à externaliser ou abandonner certaines missions. On peut dire que nous ne sommes pas déçus avec le dernier avatar du Prélèvement à la Source (PAS).
La DGFiP a lancé un appel d’offres dans le cadre de la mise en place du Prélèvement à la Source visant à organiser l’accueil téléphonique des usagers et contribuables par un prestataire privé !
Il s’agit d’assurer une assistance téléphonique généraliste dans le cadre du déploiement du PAS sur les questions suivantes :
– La mise en place du prélèvement a la source ;
– les différentes modalités de prélèvement a la source prévues pour les revenus avec ou sans tiers collecteurs ;
– les différentes options prévues (individualisation du taux, option pour le taux neutre, trimestrialisation des acomptes, etc.) ;
– la déclaration des changements de situation de famille ;
– le parcours de l’usager sur le site impots.gouv.fr pour la gestion des options et des changements de situation de famille (accès au site, navigation dans les différentes rubriques) ;
– les questions relatives a la prise en compte des réductions d’impôt.
Ainsi, avant même le début des pseudo-concertations, la mascarade CAP2022 dévoile son vrai visage… et l’externalisation de la DGFiP est enclenchée en court-circuitant l’information des agents et de leurs représentants.
La DGFiP indique dans l’appel d’offre ne pas être « en mesure d’indiquer précisément les périodes durant lesquelles le dispositif d’assistance téléphonique au PAS pourrait être mobilisé, » ni « la volumétrie prévisionnelle des appels transférés ».
Alors que les agents de la DGFiP sont soumis à des obligations strictes et à des contrôles réguliers en matière de déontologie, les opérateurs du prestataire du marché auront juste à s’engager par écrit à respecter la discrétion professionnelle alors qu’ils auront connaissance de données relatives à la situation fiscale des appelants.
Enfin, le marché public fait supporter à l’entreprise titulaire du contrat la nécessité de prendre les mesures pour assurer la continuité du service (public !) en cas de grève des salariés (toute ressemblance avec un « Complément d’enquête » ne serait que pure coïncidence…).
PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE, CAP2022, CASSE DU CODE DU TRAVAIL, UNE SEULE ET MÊME LOGIQUE !
Les attaques qui sont portées contre la DGFiP et ses agents s’inscrivent dans une offensive plus large contre le monde du travail. De cette analyse il en résulte la nécessité d’inscrire la riposte à un niveau à la hauteur de celles-ci. Aucune soumission au dogme anti-salariés, anti Dgfip et anti Fonction Publique n’est concevable à moins de vouloir accompagner la disparition de nos propres emplois et de la notion même de Service Public !
SUPPRESSION D’EMPLOIS DANS LES PO : Dans ce contexte, nous invitons les collègues à se tenir plus que jamais prêts le 11 janvier 2018 pour aller à la direction à l’occasion du CTL emplois. Nos syndiqués qui le désirent sont invités à se manifester pour être nommés experts à cette occasion.
2018 sera également l’année où une nouvelle réforme des retraites sera annoncée au printemps... Alors, on laisse tout passer ou on se bouge ????
ON SE BOUGE !!!
Article publié le 11 décembre 2017.