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Situation à la DGFIP et perspectives ......
Cgt Finances Publiques 66
L’ intersyndicale Cgt - Solidaires - FO a commencé sa tournée dans les PO.
Concrètement, nous sommes à la veille d’un bouleversement inimaginable à la DGFIP... Du cadre C au A+, aucune catégorie ne sera épargnée et au final ce sont bien nos missions qui sont visées. Alors, on abandonne ? Certainement pas ! Les suppressions d’emplois ne peuvent être acceptées. On a dressé l’avenir qui se dessine à travers les differents CT nationaux :
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS :
1815 : C’est le chiffre des suppressions d’emplois annoncées en 2017 à la DGFiP (moins 37000 emplois en 13 ans).
Le DG annonce 1630 suppressions d’emplois car il considère que le recrutement de 200 apprentis vient diminuer le chiffre des suppressions ! Le message est clair : plus besoin de fonctionnaires d’état alors qu’on peut embaucher des personnes précaires à 500 €.
IMPACT DANS LES TRESORERIES :
Pour le Secteur Public Local, les suppressions d’emplois ont fini par atteindre la qualité du service et mené certains postes comptables au bord de l’asphyxie. Les missions aux collectivités locales sont plus que jamais sur la sellette. La DGFIP a lancé des expérimentations de "back office" traitant le visa des recettes et des dépenses des collectivités pour le compte du comptable public de proximité... A terme, un réseau comptable départemental verrait le jour auxquels seraient adossés des postes plus petits qui pourraient être maintenus -dans le meilleur des cas- dans des fonctions de proximité... De plus, nouveau coup de poignard dans le dos du maintien du réseau, des opérations ont déjà commencé à être traitées à distance... Enfin, la formule du service facturier local sous l’autorité des DRFIP devrait se développer en lien avec la facturation électronique entre 2017 et 2020...
Réforme territoriale à l’appui, ces éléments de "resserrement" du réseau et de retrait des missions du SPL illustrent une nouvelle fois la volonté de sacrifier la qualité du Service Public.
LE CONTROLE FISCAL DEMANTELE ?
En tout cas, le contrôle fiscal départemental est clairement en danger :
- Mise en place de pôles interrégionaux : programmation, pénal, juridictionnel,
- Rattachement des BCR aux Dircofi,
- Transfert de brigades départementales de vérification (BDV) vers les Dircofi,
- Réflexions sur l’avenir des pôles de contrôle et d’expertise (PCE),
- Mise en place des Brigades patrimoniales interrégionales.
BYE BYE LES SERVICES RH ???
- Il est prévu la création de 10 plateformes RH en lieu et place de près de 150 services du même nom implantés dans les directions territoriales ou spécialisées d’ici 3 ans.
GENERALISATION DU TRAVAIL A DISTANCE DANS LES SIE (EN PLUS DES FUSIONS ANNONCEES) ?
Le travail a distance serait décliné sous deux formes :
- organisation multi SIE : un SIE prend à sa charge des missions qu’il assure pour le compte d’autres SIE ;
- organisation mono SIE : fusion de 2 SIE situés sur des sites différents avec maintien d’une antenne sur le site du SIE absorbé (Prades ? Céret ?)
La question centrale ne devrait-elle pas être l’amélioration des missions ? Ne nous est -il pas caché au contraire une disparition des missions qui génère une fraude rampante qui s’installe inéxorablement ?
RETENUE A LA SOURCE :
Vendue comme une simplification à nos concitoyens, cette fumisterie est tout sauf une simplification. Les seuls gagnants seront les entreprises du CAC 40 qui vont pouvoir spéculer car en terme de trésorerie, c’est pour elles un avantage indéniable. Ce n’est évidemment pas le cas des TPE et PME qui n’auront pas la logistique nécessaire pour mettre en place cette usine à gaz. Compte tenu de la multiplicité des prélèvements, des canaux, des versements et des régularisations pour un même foyer fiscal, la DGFIP devra correler et agréger tous les éléments. Les accueils physiques et téléphoniques vont être submergés dès la communication des taux en septembre 2017 et fin janvier 2018 lors des versements des premières payes amputées de l’impôt... Mais aussi après ! En effet les contribuables seront censés pouvoir surveiller en temps réel les prélèvements et versements opérés pour leur compte dans leur espace personnel... On imagine bien leur réaction s’ils constatent des manquements... notamment parce que certains employeurs auront "omis" (comme pour la TVA...) de reverser les sommes au Trésor et que parallèlement ils feront eux mêmes une avance en attendant d’imputer leurs crédits d’impôts ! Les services ne pourront pas faire face vu l’état actuel des effectifs... et les plate-formes téléphoniques seront en première ligne ce qui laisse supposer qu’elles délaisseront, au moins pour un temps tout ou partie des missions pour lesquelles elles ont été créées et qui devaient soulager les services (!!!).
SUPPRESSION DU NUMERAIRE DANS LES TRESORERIES ?
Une nouvelle expérimentation est en cours, celle de la suppression du numéraire dans les trésoreries de proximité, au mépris des besoins des usagers et des élus locaux. Comment en effet, sans numéraire, maintenir le niveau de service aux régisseurs de recettes ou d’avances ?
DANS LE MEME TEMPS, LES PERSONNELS SONT FORTEMENT INVITES A FAIRE LA PROMOTION DES SERVICES EN LIGNE ET BIENTOT DE LA RECEPTION UNIQUEMENT SUR RENDEZ VOUS.
C’est un déni de service public qui n’est pas à la hauteur d’une administration telle que la DGFIP.
La Centrale compte poursuivre les fermetures des plus petites structures (trésoreries et SIP/SIE) et met en oeuvre pour les autres un repli généralisé de ses services de proximité (Trésoreries mixtes ou spécialisées) par une concentration des services sur quelques sites du département. Avec toutes les réformes déjà en cours dans les PO (fusion des SPF, enregistrement...) ou annoncées (fusion des SIP, fusion des SIE...), la DGFIP prend clairement la route de son démantèlement. A terme, c’est l’existence même de plusieurs structures qui est en jeu, du moins dans leur conception actuelle : SIP, CIS, CPS, Centre d’encaissement, SIE, trésoreries, PRS....—.
Aucun agent, aucun département, aucune mission, aucun service ne sera épargné. Pour une fois dans l’histoire de la DGFIP, un appel intersyndical appelle à se mobiliser dans la durée partout sur le territoire. Manquer cette action serait un aveu de faiblesse inoui pour nos syndicats nationaux !
Mobilisons nous partout en France !
Article publié le 7 octobre 2016.